CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE SIIZE

Conformément aux dispositions des Articles 6 III° et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») du site www.siize.fr (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

La version actuellement en ligne de ces mentions légales et conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

Editeur du Site : La société ESPACE GAROSUD, (ci-après « la Société »), société à responsabilité limitée, au capital de 8 000 €, dont le siège social est sis 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 802 665 307, représentée par M. Nicolas DULION agissant en qualité de gérant.  

N° de TVA intracommunautaire : FR 33802665307

Contact :

Courrier : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
Téléphone : +33 (0)1 82 82 83 83/84
Email : info@siize.fr

Directeur de la publication :

M. Nicolas DULION

Hébergeurs du Site : Webflow et Bubble

Web : https://webflow.com/
Email: support@webflow.com
Web : https://bubble.io/
Email : support@bubble.io

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « les Conditions Générales »), s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout accès et à toute utilisation du Site de la Société par des Utilisateurs.

L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute utilisation et toute inscription sur le Site.

L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. TOUTE INSCRIPTION OU POURSUITE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE VAUT ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. L’UTILISATEUR DECLARE ACCEPTER EXPRESSEMENT ET IRREVOCABLEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES EN COCHANT LA CASE PREVUE A CET EFFET SUR LE SITE.

La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible aux Utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un navigateur à jour de sa dernière version. Tous les coûts, quels qu'ils soient, coûts relatifs à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à internet.

La Société fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut en garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. La Société pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

- Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;

- Que la Société a pris des mesures de sécurisation de l’accès au Site, selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l’objet de détournements, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls ;

- Qu’Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d’information de l’Utilisateur, de piratage, d’altération ou d’extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques ;

- Qu’il appartient par conséquent à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données et notamment d’en réaliser une sauvegarde régulière, la Société ne pouvant voir sa responsabilité engagée en cas de perte des contenus.

La Société est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, ou du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’Utilisateur, aléa technique…).

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur n’en ait été préalablement averti. La Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

L’Utilisateur reconnait que l’obligation de la Société quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, éléments distinctifs de marque, noms de domaines photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé, en tant que de besoin, que la Société est titulaire ou bénéficie d’une licence pour l’exploitation de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Site, et ce, pour l'ensemble des droits, pour tous les modes d'exploitation, de représentation, de reproduction et d'adaptation, pour le monde entier et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de la Société, sont strictement interdites. Le fait pour la Société de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes à partir de n’importe quel site et de n’importe quel terminal vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

La Société est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la Société accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de la Société.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la Société.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique, de faille de sécurité provenant d’un lien hypertexte apposé avec ou sans le consentement formel de ce dernier, ou de tout manquement d’un tiers dont le site internet est référencé sur le Site au moyen d’un lien hypertexte, à l’égard de l’Utilisateur.

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée notamment en cas :

- d’utilisation par l’Utilisateur du Site contraire à son objet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales ;
- de coupure du réseau internet et/ou intranet ;
- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Par ailleurs, la Société n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.Si la Société venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Le matériel de connexion au Site est utilisé par l’Utilisateur sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

ARTICLE 7. LOI APPLICABLE - DIFFÉRENDS

LES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. ELLES SONT RÉDIGÉES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OÙ ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.

EN CAS DE LITIGE, TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE ADRESSÉE À LA SOCIETE PAR COURRIER OU PAR COURRIEL AUX ADRESSES MENTIONNÉES AUX PRÉSENTES.

A DÉFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, ET LORSQUE L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE COMMERÇANT, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRÉSENTES POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA VILLE DE MONTPELLIER.

ARTICLE 8. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

La société ESPACE GAROSUD
48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier
Représentée par M. Nicolas DULION, en sa qualité de gérant.

ARTICLE 9. DONNÉES COLLECTÉES

La Société collecte les données suivantes :

- Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques et téléphoniques de l’Utilisateur, pièce d’identité, adresse postale) ;
- Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’identifiant, adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès, données relatives au navigateur et au terminal de l’Utilisateur).

Ainsi que toute autre information que l’Utilisateur aura communiqué à la Société le concernant notamment dans les contenus fournis par l’Utilisateur sur le Site, lors du dépôt de sa candidature, lors de sa participation à un jeu, concours ou à une enquête de satisfaction, ou plus généralement lors des échanges avec la Société.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.

ARTICLE 10. FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par la Société a pour finalité :

- La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services offerts sur le Site sur la base de l’intérêt légitime de la Société à répondre aux questions des Utilisateurs ;
- La gestion, la facturation et le paiement des commandes de services de domiciliation et des commissions dues à la Société sur la base de l’exécution du contrat ;  
- La création ou la modification d’un compte sur le Site de la Société sur la base de l’exécution du contrat ;
- L’élaboration de statistiques commerciales sur la base de l’intérêt légitime commercial de la Société ;
- L’envoi de newsletters et d’offres personnalisées par communication électronique aux Utilisateurs sur la base du consentement des Utilisateurs ;
- La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte de la Société sur la base de l’exécution du contrat ;
- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des Utilisateurs du Site et leur fréquence de retour sur la base du consentement des Utilisateurs ;
- L’amélioration de ses services en invitant l’Utilisateur à participer à des sondages, études, enquête de satisfaction, sur la base de l’intérêt légitime commercial de la Société ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort sur la base de l’obligation légale de la Société ;
- Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par la Société sur la base de l’intérêt légitime de la Société à défendre ses droits.

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la Société s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

ARTICLE 11. COOKIES ET RÉSEAUX SOCIAUX

11.1. Cookies

La Société utilise les cookies suivants sur le Site :

• Cookies Hotjar :

Les cookies proposés par Hotjar permettent de suivre la navigation des Utilisateurs sur le Site (par exemple, le temps passé sur une page, les liens cliqués, et plus généralement les habitudes de navigation etc) dans le but d'améliorer l'ergonomie et la navigation du Site. Les données collectées par Hotjar grâce aux cookies sont relatives au comportement des Utilisateurs et de leurs appareils (en particulier l’adresse IP de l’appareil capturée et stockée uniquement sous forme anonyme), la taille de l’écran de l’appareil, le type d’appareil (identificateurs uniques), les informations du navigateur, le lieu géographique (pays uniquement), la langue préférée utilisée pour afficher le site web. Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Hotjar.

• Cookies Google Analytics :

Le service Google Analytics de la société Google LLC permet de comptabiliser les Utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du Site et la ville de connexion des Utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à la Société. En aucun cas la Société ne peut remonter par ce biais à une personne physique. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.

La Société recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir s’il souhaite accepter les cookies ou non. Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, la Société l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par la Société pour une durée de 13 mois.

11.2. Réseaux sociaux

La Société est présente sur divers réseaux sociaux. A ce titre, la Société est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la Société sur ces plateformes.

La Société ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

En tout état de cause, la Société ne crée aucune base de données à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut publier sur les réseaux et la Société ne traite aucune donnée relevant de la vie privée de l’Utilisateur par ce biais

ARTICLE 12. DESTINATAIRES DES DONNÉES

La Société communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de l’édition, de la maintenance et de l’hébergement de son Site et de son système informatique, aux prestataires chargés du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.

La Société exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

Il est également précisé que la Société n’a pas directement accès aux informations de paiement de l’Utilisateur qui sont communiquées directement par l’Utilisateur à la plateforme de paiement en ligne utilisée sur le Site.

ARTICLE 13. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données de la Société ou celles de ses prestataires.

La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la Société ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par les finalités du traitement, à savoir :

- Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec l’Utilisateur ;
- Les données permettant d’identifier l’Utilisateur sont conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation contractuelle avec la Société afin de traiter les demandes et réclamations de l’Utilisateur ;
- Les données relatives aux communications commerciales entre la Société et l’Utilisateur notamment en cas de demandes d’information ou de réclamations de l’Utilisateur sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de sa demande par l’Utilisateur. Au-delà de cette durée, elles peuvent être conservées en base d’archivage pour une durée supplémentaire notamment à des fins de preuve ;
- Certaines des données personnelles sont conservées la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, la Société conserve notamment les factures pendant une durée de 10 ans, afin de satisfaire à ses obligations légales de conservation des documents comptables et les pièces justificatives.
- Concernant le traitement à des fins statistiques et exclusivement à des fins d’étude, si l’analyse le nécessite, la durée initiale de conservation de toutes ces données peut être prolongée jusqu’à 3 ans.

ARTICLE 14. DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’un droit à la rectification des informations inexactes ou incomplètes, d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses données, d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la Société :

- Par courrier postal à l'adresse suivante :
ESPACE GAROSUD
48 rue Claude Balbastre
34070 Montpellier

- Par courriel à l'adresse suivante : info@siize.fr ;

- Via ce formulaire de contact https://app.siize.fr/formulaire_d_acquisition

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la Société lui parvienne. Afin d’éviter toute demande frauduleuse, l’Utilisateur devra fournir un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.

Départements

Villes

Centres de domiciliation

Blog