Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de l'annuaire en ligne siize.fr (ci-après « le Site »), édité par la société ESPACE GAROSUD, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est situé 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 802 665 307, N° de TVA intracommunautaire FR 33802665307, représentée par M. Nicolas Dulion en qualité de gérant. Contact : info@siize.fr — 01 82 82 83 83. Le Site permet aux utilisateurs de rechercher, comparer et identifier des centres de domiciliation d'entreprise référencés dans l'annuaire, sur la base d'informations communiquées par ces derniers.
Siize n'est ni domiciliataire, ni prestataire de services de domiciliation, de gestion de courrier, de location de bureaux ou de tout service assimilé. Siize ne conclut, ne facture et n'exécute aucun contrat de domiciliation. Ces prestations sont fournies exclusivement par les centres référencés, dans le cadre d'une relation contractuelle directe et autonome entre l'utilisateur et le centre choisi, à laquelle Siize est entièrement étranger et qu'il ne garantit en aucune manière.
Les informations figurant sur les fiches de l'annuaire (adresses, tarifs, services, disponibilités, visuels) sont communiquées par les centres eux-mêmes ou collectées auprès de sources publiques, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Siize ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur caractère à jour. Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès du centre concerné toute information avant toute décision ou contractualisation.
Dans les limites permises par la loi, Siize ne saurait être tenu responsable : de l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'absence d'une information publiée sur une fiche ; de tout dommage résultant de la relation contractuelle entre l'utilisateur et un centre référencé, y compris en cas d'inexécution, de mauvaise exécution ou de manquement du centre à ses propres obligations ; de l'indisponibilité temporaire ou de dysfonctionnements techniques du Site. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de Siize, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi interdit toute limitation de responsabilité.
La structure de l'annuaire, sa base de données, ses textes, visuels et éléments graphiques sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit sui generis des producteurs de bases de données (article L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de l'annuaire, notamment par aspiration automatisée (scraping) ou en vue de constituer une base concurrente, est interdite sans autorisation écrite préalable de Siize.
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