Quel est le principe de la domiciliation en centre d'affaires ?
La domiciliation d'une entreprise dans un centre d'affaires qui exerce cette activité, et qui est appelé le domiciliataire, consiste à faire héberger le siège social de son entreprise dans le centre d'affaires susmentionné. L'entreprise hébergée est alors dite domiciliée dans le centre d'affaires choisi.
Pour mémoire, le siège social de l'entreprise domiciliée est l'adresse officielle qu'elle a choisie et qu'elle déclare tout au long de son existence et de son activité. Depuis le 1er janvier 2023, cette déclaration s'effectue en un seul point : le Guichet unique des formalités d'entreprises, portail national tenu par l'INPI, qui a remplacé les centres de formalités des entreprises (CFE) ; les formalités ne se déposent plus au greffe du tribunal de commerce. Le guichet transmet ensuite l'information à l'ensemble des organismes destinataires : le greffe, qui procède à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS), l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l'inscription au répertoire Sirene, l'administration fiscale et les caisses de retraite.
Les avantages présentés par la domiciliation d’entreprise en centre d'affaires
- La domiciliation en centre d'affaires permet à l'entreprise de disposer d'une adresse souvent soit prestigieuse (par exemple, sur les Champs-Élysées à Paris), soit très bien située dans une zone industrielle et/ou commerciale de grande ville, et donc parfaitement connue et identifiée par les usagers ;
- Le domicilié bénéficie ainsi d'un hébergement organisé et sécurisé du fait des locaux et du personnel du centre d'affaires ;
- Une entreprise domiciliée par contrat et ne disposant d'aucun local est imposée à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises, au lieu de sa domiciliation ; ce montant minimum est voté par la commune ou l'intercommunalité, dans une fourchette fixée par la loi, si bien que le choix d'une adresse déplace le lieu d'imposition sans supprimer l'impôt ;
- Sans compter, par exemple, la possibilité d’un accès à un photocopieur en venant récupérer son courrier ;
- Le domiciliataire assure aussi au domicilié, par la discrétion à laquelle il s'oblige, la préservation de la confidentialité des activités de son entreprise et la protection de la vie privée de ses dirigeants et de ses collaborateurs ;
- Le domiciliataire offre aussi une présence constante à l’accueil pour la réception du courrier, mais aussi des colis ou recommandés, avec avertissement
immédiat par téléphone ou courriel dont se charge le personnel de la réception ; - Par ailleurs, ce recours à la domiciliation permet de conférer un aspect de très grand sérieux au moment de la réception des personnes extérieures, avec la possibilité de location de bureaux, avec plaque et logo de l'entreprise sur la porte du local, et la mise à disposition de salles de réunion ou de réception pour les événements administratifs, commerciaux ou de prestige : accueil de prospects, réception de clients et de fournisseurs, conseils d'administration, meetings de présentation de produits, annonce d'une innovation, réception pour les vœux annuels de l'entreprise, etc.
- Tous ces avantages permettent d'assurer et de développer en permanence la notoriété du domicilié ; et c'est d'autant plus évident que le domiciliataire bénéficie lui-même d'une adresse stratégique ;
- Par ailleurs, la présence d'autres entreprises sur la zone commerciale et/ou industrielle permet très souvent de créer des synergies entre les entreprises présentes qui peuvent devenir fournisseuses ou clientes les unes des autres, voire partenaires selon la complémentarité des activités exercées ; autant d'atouts pour développer les « business » respectifs.
Certaines formes de domiciliation peuvent présenter quelques inconvénients
C'est le cas notamment de la domiciliation... au domicile de l'entrepreneur :
- L’adresse du domicile personnel du dirigeant de l'entreprise peut conférer une image parfois négative et engendrer un manque de crédibilité sur le plan professionnel et commercial ;
- Le créateur peut rapidement être classé dans la catégorie des amateurs, ce qui a pour conséquence possible de perdre des prospects ou clients potentiels ;
- En conséquence, la domiciliation au domicile ne favorise pas un développement de l'activité, notamment sur le long terme ;
- En outre, l'entrepreneur n'est pas toujours présent à son domicile pour réceptionner ses colis et s'avère donc être obligé d’aller perdre du temps dans une file d’attente de la poste pour récupérer ses paquets ;
- Et des clients peuvent alors débarquer chez l'entrepreneur à tout moment de la journée, voire le week-end et perturber ainsi sa vie familiale ;
- De plus, pour une domiciliation à domicile, quand on n'est pas propriétaire du local de domiciliation, il convient d'obtenir l’accord du propriétaire ;
- Dans une copropriété, c'est l'accord du conseil syndical de l'immeuble, soumis au vote de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, qu'il faut décrocher ;
- Enfin, l'entreprise ainsi organisée pour son siège social est contrainte de déclarer ce changement à chaque déménagement, avec toutes les contraintes
administratives que cela engendre et les coûts que cela entraîne…
En guise de synthèse, recourir à une domiciliation en centre d'affaires apparaît comme la solution de départ la plus efficace, en veillant à bien choisir le domiciliataire.
Pour éclairer ce choix, l'annuaire des centres de domiciliation Siize couvre toute la France.
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