Après avoir pris la décision de créer une activité, notamment sous forme de micro-entreprise, les circonstances peuvent amener à cesser temporairement l'activité, pour raison personnelle, cause de santé ou nécessité de (ré)adaptation à un marché qui a évolué depuis la décision de lancement de l'opération, par exemple.
Réflexion et précautions pour la création et la domiciliation d'entreprise
La décision de création et de développement d'une entreprise constitue un moment tout à la fois passionnant, mais également non exempt de certaines inquiétudes sur le devenir de cette initiative.
Par ailleurs, cette dernière entraîne de nombreux bouleversements dans l'existence du créateur d'entreprise, tant dans sa vie personnelle, que professionnelle et éventuellement familiale, le cas échéant.
Aussi s'agit-il en priorité de réfléchir clairement aux étapes incontournables pour espérer mener à bien sereinement ce projet, et ce afin de parvenir à éviter au maximum le réflexe de précipitation, père d'éventuelles erreurs stratégiques difficilement rattrapables.
Calendrier de la création et de la domiciliation de l'activité en sept étapes
"Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage", écrivait Jean de La Fontaine. Il pourrait ajouter qu'une entreprise ne se crée pas en quelques jours et quelques claquements de doigts, et que cela demande une minutieuse préparation en amont, laquelle se décline de la manière suivante :
01 – Trouver, élaborer et "domicilier" l'idée de l'activité
L'idée constitue en effet la base de la création d'une entreprise. Elle peut être issue d'une observation de l'économie locale, de la détection d'une demande sur le marché, voire d'une passion ou d'un divertissement personnels pouvant intéresser les consommateurs… et donc constituer finalement une activité professionnelle vendable. L'extraordinaire aventure de Facebook - récemment rebaptisé Méta - a commencé... domiciliée dans la chambre d'un étudiant féru de nouvelles technologies, lequel s'est adonné au départ "en amateur" à la fabrication d'une application permettant de favoriser la communication entre les étudiants du campus universitaire où il était domicilié pour poursuivre ses études !
02 – Bien se former et choisir soigneusement son siège social avant de se lancer dans la création
Se lancer sans disposer des connaissances et des compétences nécessaires au développement de l'activité envisagée constitue un risque évident. L'amateurisme, s'il est possible dans des activités personnelles ou distractives, pardonne rarement dans l'exercice professionnel, et peut rapidement mener à l'échec. D'où la nécessité de se former :
• au montage et au financement de projet,
• aux aspects juridiques (accords, contrats, etc.),
• au marketing et au commerce,
• à la communication,
• au management,
• à la gestion, incluant celle des risques
• aux choix logistiques, dont une domiciliation efficace en termes d'image et de siège social favorable à la commercialisation
• etc.
L’expérience de confrères professionnels (non concurrents, et éventuellement domiciliés dans le même centre d'affaires) et d’anciens chefs d’entreprise à la retraite, par exemple, s'avérera salutaire. Ils sauront orienter pour créer une entreprise en évitant les pièges traditionnels.
03 - Une étude de marché sérieuse et une domiciliation efficace
Cette démarche permet d'anticiper au mieux les perspectives de l'entreprise et son potentiel de développement en fonction du marché visé.
Selon le profil et la situation géographique de ce dernier, il conviendra de choisir opportunément la localisation efficace et opérationnelle du siège social de l'activité.
04 - Étude de faisabilité technique et financière, avec coûts du siège social
Cette analyse, faisant suite à l'étude de marché ci-dessus, doit mettre en lumière, de manière réaliste, voire un peu pessimiste, les "emplois" (trésorerie à consacrer à la mise en place de l'opération) et les "ressources" (les apports financiers et le chiffre d'affaires prévus), de façon à déterminer aussi précisément que possible la viabilité économique de l'activité. Les éventuels partenaires financiers (futurs associés potentiels, business angels, banquiers, financeurs, y sont particulièrement attentifs).
Il conviendra de circonscrire les frais au maximum, et d'éviter au démarrage les dépenses superfétatoires, par exemple au niveau des locaux d'activité. Pour éviter des charges fixes trop lourdes, le siège social de l'activité peut être domicilié au départ chez l'entrepreneur ou, si ce n'est pas possible, dans un local loué (si possible avec un bail non commercial, plus souple), ou dans un centre d'affaires exerçant une activité de domiciliataire (accueil de néo entrepreneurs, entre autres).
05 - Le financement : argumenter sur les économies, notamment de domiciliation
La trésorerie constitue, en entreprise, le "carburant" indispensable pour faire avancer l'activité, le "nerf de la guerre". Or, trouver des financements représente un véritable "parcours du combattant", et les interlocuteurs, à ce niveau-là, se montreront très sensibles au souci d'économies démontré par le business plan, notamment concernant toujours les redoutables "charges fixes". Ainsi, prévoir une domiciliation du siège social en "charge variable" constituera un atout non négligeable aux yeux des apporteurs de fonds.
06 - Le choix d'une structure juridique et des sécurités au niveau du siège social
Elle est étroitement liée au régime social et fiscal auquel sera soumise la structure.
En cas de siège social au domicile de l'entrepreneur individuel, une législation récente permet d'établir une séparation entre le patrimoine privé du créateur d'entreprise (son logement servant de local de départ par exemple) et l'actif (les "biens") de l'entreprise. Ainsi, en cas de difficulté dans l'activité, l'entrepreneur… ne risquera pas de se retrouver à la rue, son siège social d'activité étant juridiquement indépendant de son domicile !
07 - Début activité : Centre d'affaires et action commerciale?
Il constitue le véritable commencement de l'activité, et se développe lui-même en plusieurs étapes :
Se faire connaître et présenter ses produits ou ses services
À ce niveau, une domiciliation en centre d'affaires permet d'évoluer au milieu d'autres entreprises, et donc déjà de pouvoir se présenter "à bon compte" à d'éventuels prospects de proximité domiciliés au même endroit.
Deuxième effet "kiss cool", savoir s'entourer, grâce au centre d'affaires
Surtout si l'on est hébergé chez un domiciliataire, on a des chances de disposer à proximité d'une série de compétences à terme fort utiles pour l'activité. La liste ci-dessous, indicative mais non exhaustive, paraît éclairante à ce niveau :
• des praticiens de la création et de la gestion d’entreprise : dirigeants en fonction ou à la retraite (1), ex-entrepreneurs, conseils en création d’entreprise
• des professionnels de la finance : expert-comptables, conseillers financiers
• des juristes : avocats, conseillers juridiques, notaires
• des spécialistes de la couverture des risques : assureurs, mutuelles
• des partenaires professionnels : techniciens, fournisseurs, partenaires, voire prospects et clients…
Toutes ces précautions permettent de multiplier les chances d'éviter de devoir passer par la case "cessation temporaire d'activité" qu'il paraît toutefois important d'explorer ci-dessous pour espérer être complets dans notre développement.
Quelle pause activité : intérêt d'une domiciliation souple?
Les circonstances difficiles de la création et du développement d'activité peuvent parfois amener à la décision de la suspendre provisoirement. Cette démarche consiste à la "mettre en sommeil" en évitant de la radier, pour ne pas perdre le bénéfice de toutes les démarches précédemment décrites.
Cette suspension est possible pour un exercice annuel, période renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.
A ce titre, un contrat de domiciliation en centre d'affaires peut être suspendu pour cette (ces) période(s), ce qui constitue un bienvenu allègement des frais concernant ce "temps mort".
Résumé des démarches de suspension d'activité
Grâce à la numérisation des déclarations, cette dernière peut être effectuée :
• à l'aide du site des formalités d'entreprises (2)
• auprès du Centre de Formalités des Entreprise (CFE) dont dépend l'activité (3)
Dans le mois suivant cette démarche, une inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM), et ce en fonction de l'activité précise exercée par l'entreprise concernée.
Cessation temporaire : Impacts fiscaux, intérêt domiciliation?
En cas d'assujettissement à la TVA, les déclarations mensuelles ou trimestrielles à ce niveau sont suspendues.
Il est par contre obligatoire de déposer une déclaration d'impôt sur les bénéfices en y portant la mention "Néant".
En revanche, en cas de domiciliation autonome toujours en vigueur, la Contribution Foncière des Entreprises est toujours due… sauf en cas d'interruption de contrat avec un domiciliataire, pouvant ouvrir des droits à réduction (4).
Conséquences sociales de la cessation temporaire d'activité
Durant se cessation temporaire d'activité, l'entrepreneur reste affilié au régime social dont il dépendait avant la mise en sommeil de l'activité.
Deux possibilités président alors au règlement des cotisations sociales :
• Si l'entrepreneur relève du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS), il reste redevable de cotisations sociales dont le montant sera calculé sur une base minimale ;
• Si l'entrepreneur dépend du régime général de la sécurité sociale, il ne sera redevable d’aucune cotisation sociale en l’absence de ressources liées à la micro-entreprise.
Les bénéficiaires de l'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprises (ACRE) continuent de bénéficier de l'exonération de cotisations sociales pendant la période de cessation temporaire d'activité.
Quelles perspectives à l'issue de la période de cessation temporaire d'activité
A cette échéance, deux solutions se présentent :
• La réactivation de la micro-entreprise par une inscription modificative à réaliser auprès du CFE compétent (démarche payante pour les micro-entreprises) ;
• La cessation définitive de l'activité avec une radiation des registres RCS ou RM (démarche gratuite pour les micro-entreprises).
En cas d'absence de déclaration à l'issue de la période de cessation temporaire d'activité, le greffier du tribunal de commerce peut saisir le juge de contrôle des registres ci-dessus mentionné pour procéder à une radiation d'office.
Un courrier LR/AR sera alors adressé à l'entrepreneur concerné qui disposera d'un délai de six mois pour contester la décision auprès de ce même juge.
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