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8 min

La domiciliation en général

Par
Equipe de domiciliation SIIZE
Le
15/8/2022
La domiciliation en général
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La domiciliation en général
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Dès lors que l'on projette de créer une activité à titre individuel, en société ou en association se pose la question de la manière de justifier légalement de la domiciliation de son activité et/ou de la structure qui constitue le cadre légal d'exercice de cette activité.

Plusieurs formules sont à la disposition des candidats entrepreneurs pour leur permettre de domicilier leur entreprise.

Cas de la domiciliation "à domicile" ou chez un tiers

La domiciliation à domicile est la formule qui présente la démarche en principe la plus simple et la plus économique.

En effet, pour l'immatriculation de l'activité indépendante, une attestation de domiciliation du "siège social" devra être produite par le propriétaire du local d'habitation utilisé, assorti d'un document justificatif de la propriété du bien et de domicile, dite "justification de domicile".

Si le candidat entrepreneur n'est que locataire du local d'habitation, il devra pouvoir produire un bail civil, parfois assorti d'une autorisation du propriétaire - ou du conseil syndical encas d'immeuble collectif - pour "loger" son "siège social "et pouvoir ainsi immatriculer son activité.

Il est également possible au candidat entrepreneur de prévoir son siège social auprès d'un hébergeur tiers extérieur ; si ce dernier ne fait pas partie des associés de la structure ,il sera exigé une pièce d'identité en cours de validité justifiant précisément de l'identité de cette personne. Mais il faudra que ce dernier dispose d'un agrément.

Certains des documents exigés à l'appui d'une demande d'immatriculation - attestation de domiciliation par exemple - doivent dater de moins de trois mois.

Cas de la domiciliation dans une agence spécialisée : le centre d'affaires

Tout d'abord, il importe de vérifier que cette "agence de domiciliation "détient bien un agrément  préfectoral d'exercice de cette activité légalement réglementée.

Dans ce cas, pour obtenir l'immatriculation de la société, une attestation ou un contrat de domiciliation, signé(e) par les deux parties et datant de moins de trois mois, devra être fourni(e) à l'administration.

L'activité ou la société peut également être domiciliée dans une pépinière d'entreprises, un incubateur, un "bureau paysager" également appelé "espace de coworking", un établissement pédagogique ou une institution publique (local municipal, structure mise à disposition par une communauté d'agglomération, maison des associations pour les activités relevant de la forme associative, en général sans but lucratif ,même si elle génère des ressources sous forme de facturation de services ou si elle bénéficie de subventions ou de dons).

Dans ce cas, comme précédemment, le porteur de projet devra produire une attestation de domiciliation délivrée et signée par le représentant légal de cet organisme d'accueil et datant toujours de moins de trois mois.

Consulter notre annuaire

Cas de la domiciliation dans un local commercial

Dans le cas où le candidat entrepreneur est propriétaire - ou locataire avec un bail commercial en bonne et due forme -du local où il décide de domicilier son activité, il lui faudra aussi produire ,pour justifier de sa domiciliation et obtenir son immatriculation :

·      Ou un titre de propriété en cours de validité.

·      Ou un bail commercial datant de moins de trois mois.

·      Ou un justificatif de détention du local concerné au nom de la société.

Si l'entrepreneur bénéficie d'un local mis gracieusement à sa disposition par un tiers :

·      Une attestation de mise à disposition du local au profit de la société, toujours datant de moins de trois mois.

·      Une pièce d'identité en cours de validité justifiant de l'identité de ce tiers prêteur de local.

·      Un justificatif de détention du local au nom du même tiers prêteur du local.

Cas d'une société domiciliée dans les locaux d'une autre société

Si la domiciliation s'effectue au siège social de cette société tierce, la société domiciliée doit être en mesure de produire  :

·      Une attestation de domiciliation émise par la société hôte et signée par un mandataire social dûment accrédité, et datée de moins de trois mois.

·      Une pièce d'identité en cours de validité du mandataire social susmentionné ayant signé l'attestation.

·      L'extrait "Kbis" de moins de trois mois de la société hôte.

Cas de la domiciliation à une adresse tierce différente du siège social de la société hôte

Dans cette configuration, la société domiciliée doit pouvoir présenter :

 ·      Une attestation de domiciliation émise par la société hôte, signée par un mandataire social de cette société dûment accrédité, et toujours datée de moins de trois mois.

·      Une pièce d'identité en cours de validité du mandataire social ayant signé l'attestation.

·      Un justificatif établi au nom de la société hôte pour l'adresse servant à la domiciliation de la société domiciliée.

Il convient de veiller à ce que les documents présentés soient parfaitement lisibles, fournis au format PDF, JPE Guo PNG, et en général en version couleurs ! Les technologies contemporaines accessibles permettent très aisément la présentation des documents sous ces divers formats.

Procédure de transfert de siège social

Il peut se produire que l'entrepreneur individuel, la société ou l'association doivent, pour une raison ou une autre, changer d'adresse de siège social.

 Plusieurs motifs peuvent amener ces structures à transférer leur siège social, ce qui implique donc une nécessité de modification de l'adresse administrative.

 Des procédures propres doivent être respectées pour procéder à ce changement. A commencer par la formalisation de la décision préalable de transfert assortie ,le cas échéant, de la modification correspondante des dispositions des statuts. Bien entendu, la procédure de la prise de ces décisions dépend de la forme juridique de l'entreprise.

En revanche, quel que soit la forme juridique de l'activité, les formalités à remplir sont sensiblement les mêmes, à savoir la publication d'avis de modification informant du changement - ou pas - du tribunal de commerce compétent.

 Dans le premier cas, c'est-à-dire que l'entreprise continue à relever du ressort du même tribunal de commerce, l'avis doit être publié dans un journal d'annonces légales du lieu de domiciliation du siège social de l'activité.

 Dans le deuxième cas - de changement de tribunal de commerce de référence -, la publication de deux avis s'impose : dans un journal d'annonces légales du lieu quitté, et dans un autre du nouveau lieu d'implantation du siège social.

 Pour nous résumer : recourir aux services d'une société de domiciliation présente très souvent un certain nombre d'avantages logistiques, économiques, techniques, d'image de marque et de facilité, notamment au moment du démarrage d'une activité. Cette formule permet de conserver au départ une flexibilité non négligeable, sur toute période d'incertitude socio-économique (période de conflit géopolitique et économique par exemple, pour coller à la réalité du moment).

C'est pour cela que nous vous proposons de retrouver les meilleurs centres de domiciliation de Lille ou de Nice ainsi que toutes nos autres villes et départements sur Siize.

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