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Domiciliation d'entreprise
6 min

Connaissez-vous la domiciliation d'entreprise ?

Par
Equipe domiciliation Siize
Le
15/3/2022
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Vous êtes un jeune - ou moins jeune - professionnel candidat à la création d'entreprise et souhaitez vous lancer sans prendre de risques inconsidérés.

 

Il vous faut, bien sûr, tout d'abord vous pencher sur l'étude de votre projet : 

·      nature du produit ou du service à créer et à vendre

·      plan d'affaires pour anticiper le lancement des opérations

·      étude de faisabilité technique, commerciale et financière de l'opération

·      démarches administratives de création de l'entreprise

·      identification de son lieu d'implantation, le  "siège social", nécessaire pour l'immatriculation de  l'entreprise auprès de la CCI, du CFE de l'URSSAF, de l'INSEE et de       diverses autres administrations (voir infra)

·      souvent, recherche du financement auprès d'associés ou d'établissements financiers

·      et tant d'autres questions à résoudre :

            - mises au point techniques du produit

            - recherche des partenaires fournisseurs

             - accords avec un juriste (avocat d'affaires)

             - entente avec un expert-comptable

             - identification de ressources humaine compétentes

 

Toutes ces actions occasionnent des investissements en efforts, en temps et aussi en trésorerie. Aussi, si l'on peut s'économiser, au démarrage de l'entreprise, les frais de location ou d'achat d'un local d'activité - surtout si cette dernière ne nécessite pas de structure lourde au départ -, il est très intéressant de recourir à la domiciliation.

Mais au fait, la domiciliation, qu'est-ce que c'est ?

La domiciliation d'une entreprise consiste à la doter d'une adresse de siège social choisi par l'entrepreneur. C'est là qu'il y recevra les courriers officiels, administratifs et commerciaux de l'entreprise.

En effet, en France, les conditions de la domiciliation d'entreprise sont très précisément régies par la loi (décret n°85-1280 du 5 juillet 1985).

 

 Toute entreprise est parfaitement libre de choisir son siège social comme, par exemple : 

·      l'adresse personnelle du représentant légal de l'entreprise : PDG de SAS ou de SA, Gérant de SARL, Président d'Association (si la copropriété où ce représentant est propriétaire, ou si son bail de location l'autorisent)

·      dans un local loué ou acheté à des fins industrielles, commerciales ou de services (avec les coûts bien plus importants qui en découlent)

·      dans une société tierce dite société de domiciliation ou "centre d'affaires" (avec des frais substantiellement allégés)

 

Ainsi, ces entreprises spécialisées dans la domiciliation d'entreprise, obligatoirement déclarées auprès de la Préfecture de leur lieu d'exercice, et dûment accréditées, peuvent, moyennant un abonnement (trimestriel, semestriel, annuel), "louer" ce service à des conditions fort avantageuses, surtout au démarrage de l'activité.

Toutefois, seules les "personnes morales" (EURL, SARL, SAS, SA, voire Associations type Loi 1901) ont le droit de recourir à ce type de domiciliation.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de domiciliation, il doit obligatoirement être déclaré au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)pour permettre à l'entreprise d'être régulièrement immatriculée.

Cas de domiciliation dans une société de domiciliation (centre d'affaires)

Le domicilié (client de la domiciliation) et le domiciliataire (fournisseur de la domiciliation) signent un contrat de domiciliation d'une durée minimum de trois mois qui stipule :

·      l'identité de la personne physique

·      la raison sociale de la personne morale

·      les prestations fournies par le domiciliataire

·      les tarifs de ses services

·      les modalités de paiement et de rupture du contrat

·      les obligations du domicilié

 

Chaque année, la société de domiciliation doit :

·      être immatriculée au RCS de son lieu d'exercice

·      fournir au centre des impôts un registre complet avec la liste des domiciliés (cette mesure vise à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)

·      mettre à disposition une salle permettant de tenir une réunion de manière confidentielle à ses domiciliés 

·      informer le greffe du tribunal de commerce à la fin de chaque contrat de domiciliation

 

En guise de synthèse, la solution de la domiciliation, quand elle est bien gérée par les deux contractants, et que le centre de domiciliation est correctement situé dans la ville ou une zone d'activités, constitue une manière confortable, pratique et sécurisante de démarrer son activité. Vous pouvez d'ailleurs retrouver les meilleures adresses de domiciliation de l'Hérault, du Gard et plein d'autres départements directement dans notre annuaire.

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