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Domiciliation d'entreprise
6 min

Connaissez-vous la domiciliation d'entreprise ?

Par
Equipe domiciliation Siize
Le
15/3/2022
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Vous êtes un jeune - ou moins jeune - professionnel candidat à la création d'entreprise et souhaitez vous lancer sans prendre de risques inconsidérés.

Il vous faut, bien sûr, tout d'abord vous pencher sur l'étude de votre projet : 

  • nature du produit ou du service à créer et à vendre
  • plan d'affaires pour anticiper le lancement des opérations
  • étude de faisabilité technique, commerciale et financière de l'opération
  • démarches administratives de création de l'entreprise
  • identification de son lieu d'implantation, le  "siège social", nécessaire pour l'immatriculation de  l'entreprise auprès de la CCI, du CFE de l'URSSAF, de l'INSEE et de       diverses autres administrations (voir infra)
  • souvent, recherche du financement auprès d'associés ou d'établissements financiers
  •  et tant d'autres questions à résoudre :

(mises au point techniques du produit, recherche des partenaires fournisseurs, accords avec un juriste (avocat d'affaires), entente avec un expert-comptable ,identification de ressources humaine compétentes)

 Toutes ces actions occasionnent des investissements en efforts, en temps et aussi en trésorerie. Aussi, si l'on peut s'économiser, au démarrage de l'entreprise, les frais de location ou d'achat d'un local d'activité - surtout si cette dernière ne nécessite pas de structure lourde au départ -, il est très intéressant de recourir à la domiciliation.

Domiciliation d'entreprise : définition

La domiciliation d'une entreprise consiste à la doter d'une adresse de siège social choisi par l'entrepreneur. C'est là qu'il y recevra les courriers officiels, administratifs et commerciaux de l'entreprise.

En effet, en France, les conditions de la domiciliation d'entreprise sont très précisément régies par la loi (décret n°85-1280 du 5 juillet 1985).

 Toute entreprise est parfaitement libre de choisir son siège social, par exemple : 

  • l'adresse personnelle du représentant légal de l'entreprise : PDG de SAS ou de SA, Gérant de SARL, Président d'Association (si la copropriété où ce représentant est propriétaire, ou si son bail de location l'autorisent)
  • dans un local loué ou acheté à des fins industrielles, commerciales ou de services (avec les coûts bien plus importants qui en découlent)
  • dans une société tierce dite société de domiciliation ou "centre d'affaires" (avec des frais substantiellement allégés)

Ainsi, ces entreprises spécialisées dans la domiciliation d'entreprise, obligatoirement déclarées auprès de la Préfecture de leur lieu d'exercice, et dûment accréditées, peuvent, moyennant un abonnement (trimestriel, semestriel, annuel), "louer" ce service à des conditions fort avantageuses, surtout au démarrage de l'activité.

Toutefois, seules les "personnes morales" (EURL, SARL, SAS, SA, voire Associations type Loi 1901) ont le droit de recourir à ce type de domiciliation.

Dans tous les cas, quel que soit le mode de domiciliation, il doit obligatoirement être déclaré au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)pour permettre à l'entreprise d'être régulièrement immatriculée.

Cas de domiciliation d'entreprise dans une société de domiciliation

Le domicilié (client de la domiciliation) et le domiciliataire (fournisseur de la domiciliation) signent un contrat de domiciliation d'une durée minimum de trois mois qui stipule :

  • l'identité de la personne physique
  • la raison sociale de la personne morale
  • les prestations fournies par le domiciliataire
  • les tarifs de ses services
  • les modalités de paiement et de rupture du contrat
  • les obligations du domicilié

La plateforme en ligne Siize, répertorie les meilleurs centre de domiciliation dans toute la France.

Chaque année, la société de domiciliation doit :

  • être immatriculée au RCS de son lieu d'exercice
  • fournir au centre des impôts un registre complet avec la liste des domiciliés (cette mesure vise à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
  • mettre à disposition une salle permettant de tenir une réunion de manière confidentielle à ses domiciliés 
  • informer le greffe du tribunal de commerce à la fin de chaque contrat de domiciliation

Les avantages de la domiciliation d'entreprise


La domiciliation d'entreprise est une solution pratique pour les entrepreneurs qui cherchent à établir leur entreprise dans un lieu prestigieux sans pour autant avoir à supporter les coûts associés à une location de bureau physique. Il s'agit d'un service qui permet à une entreprise d'utiliser l'adresse d'un tiers pour son siège social, son adresse postale, ou son adresse fiscale.
L'un des principaux avantages de la domiciliation d'entreprise est qu'elle permet de bénéficier d'une adresse professionnelle prestigieuse, ce qui peut renforcer la crédibilité et l'image de l'entreprise. Les clients, partenaires commerciaux, et fournisseurs peuvent avoir une meilleure impression de l'entreprise lorsqu'elle est domiciliée à une adresse prestigieuse.
De plus, la domiciliation d'entreprise permet de réduire les coûts liés à la location d'un bureau physique. En effet, en utilisant l'adresse d'un prestataire de services de domiciliation, l'entreprise n'a pas besoin de louer un bureau ou un espace de travail, ce qui représente une économie significative en termes de coûts de loyer, d'électricité, d'eau et autres frais de maintenance.
La domiciliation d'entreprise peut également faciliter l'exercice de certaines activités commerciales. Par exemple, si l'entreprise souhaite s'implanter dans une région ou un pays différent de celui où elle est actuellement basée, la domiciliation peut aider à établir une présence locale sans avoir à s'engager dans une location de bureau physique. Cela peut faciliter les relations avec les partenaires commerciaux locaux, ainsi que l'obtention de licences et autorisations administratives.
Enfin, la domiciliation d'entreprise peut offrir une plus grande flexibilité à l'entreprise. Elle peut choisir de travailler depuis n'importe quel endroit, tant que le prestataire de services de domiciliation est en mesure de fournir une adresse professionnelle et une assistance administrative. Cela peut être particulièrement utile pour les entrepreneurs qui travaillent à distance, ou pour ceux qui cherchent à réduire leurs coûts de fonctionnement.

Les différentes options de domiciliation d'entreprise

La domiciliation d'entreprise offre de nombreuses possibilités pour les entrepreneurs qui cherchent à établir leur entreprise. Il existe plusieurs options de domiciliation d'entreprise, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients. Dans ce texte, nous allons explorer les différentes options de domiciliation d'entreprise et ce qu'elles ont à offrir.
La domiciliation commerciale est l'une des options les plus courantes de domiciliation d'entreprise. Elle permet à une entreprise d'utiliser l'adresse d'un prestataire de services de domiciliation pour son siège social et son adresse postale. Cela peut être utile pour les entrepreneurs qui cherchent à établir une présence professionnelle dans un lieu prestigieux, sans avoir à investir dans la location d'un bureau physique. Les prestataires de services de domiciliation commerciale proposent souvent des services supplémentaires tels que la gestion de courrier, la réception de colis et l'assistance administrative.
La domiciliation fiscale est une autre option de domiciliation d'entreprise. Elle permet à une entreprise de bénéficier d'une adresse fiscale dans un lieu différent de celui de son siège social. Cette option peut être utile pour les entreprises qui cherchent à bénéficier de certains avantages fiscaux offerts par d'autres pays ou régions. Cependant, il est important de noter que la domiciliation fiscale doit être conforme aux réglementations fiscales et légales en vigueur.
La domiciliation chez un hébergeur est une option de domiciliation d'entreprise qui permet aux entreprises de bénéficier d'un espace de travail partagé. Les hébergeurs proposent souvent des espaces de travail équipés de tout ce dont les entreprises ont besoin pour travailler, tels que des bureaux, des connexions Internet et des salles de réunion. Cette option peut être utile pour les entreprises qui cherchent à travailler dans un environnement de travail collaboratif et dynamique.
La domiciliation à domicile est une option de domiciliation d'entreprise pour les entrepreneurs qui travaillent depuis chez eux. Cela permet aux entrepreneurs de travailler depuis leur domicile tout en bénéficiant d'une adresse professionnelle. Cette option peut être utile pour les entrepreneurs qui cherchent à réduire leurs coûts de fonctionnement et à travailler depuis un lieu confortable et familier.

Comment choisir le meilleur prestataire de domiciliation ?

La domiciliation d'entreprise est une pratique courante pour les entrepreneurs, mais il peut être difficile de choisir le meilleur prestataire de services de domiciliation. Il est important de prendre en compte plusieurs facteurs pour choisir le prestataire de domiciliation qui convient le mieux à votre entreprise. Dans ce texte, nous allons explorer les différents critères à prendre en compte pour choisir le meilleur prestataire de domiciliation.
Le premier critère à prendre en compte est la localisation du prestataire de domiciliation. Il est important de choisir un prestataire situé dans un lieu prestigieux et facilement accessible pour vos clients et partenaires. Assurez-vous que l'adresse du prestataire correspond à l'image que vous souhaitez donner à votre entreprise.
Le deuxième critère à prendre en compte est la réputation du prestataire de services de domiciliation. Il est important de faire des recherches pour connaître les avis des clients précédents et de vérifier la qualité des services proposés. Assurez-vous que le prestataire est fiable, sérieux et professionnel.
Le troisième critère à prendre en compte est la gamme de services proposée. Assurez-vous que le prestataire offre tous les services dont votre entreprise a besoin, tels que la gestion de courrier, la réception de colis, la mise à disposition d'une ligne téléphonique ou encore l'accès à une salle de réunion. Évaluez également la qualité de ces services pour vous assurer qu'ils sont adaptés à vos besoins.
Le quatrième critère à prendre en compte est le coût des services proposés. Comparez les prix des différents prestataires de services de domiciliation pour choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix. Évitez de choisir un prestataire qui propose des prix très bas, car cela peut être le signe d'une qualité de service médiocre.
Le cinquième critère à prendre en compte est la flexibilité du prestataire de services de domiciliation. Assurez-vous que le prestataire propose des options flexibles en termes de durée de contrat et de services proposés. Cela peut être utile si vous avez des besoins qui évoluent au fil du temps.

Synthèse sur la domiciliation d'entreprise

En guise de synthèse, la solution de la domiciliation, quand elle est bien gérée par les deux contractants, et que le centre de domiciliation est correctement situé dans la ville ou une zone d'activités, constitue une manière confortable, pratique et sécurisante de démarrer son activité.

Vous pouvez faire référencer votre centre sur Siize, et rejoindre notre réseau de partenaires domiciliataires de Montpellier ou de Marseille, et de nombreuses autres villes à travers toute la France.

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