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7 min

Les incontournables pour une micro-entreprise

Par
Equipe de domiciliation Siize
Le
26/12/2022
Les incontournables pour une micro-entreprise
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Les incontournables pour une micro-entreprise
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En cette période de rentrée post-estivale et de reprise des activités professionnelles, nombreux sont ceux qui, après y avoir probablement réfléchi - et pourquoi pas aussi travaillé - pendant l'été, songent à s'engager dans la création de leur micro-entreprise.

C'est donc le moment opportun - pour ne pas dire idéal - de rafraîchir les esprits concernant les étapes devant mener à l'exercice d'une profession sous statut de micro-entreprise, et à la domiciliation de cette activité.

Les prémices

Toute initiative d'entreprise, quel que soit son statut et son type d'organisation, se doit d'être précédée d'une phase de réflexion approfondie comportant les étapes suivantes :

  • La maturation de l'idée concernant le(s) service(s) et/ou le(s) produit(s) à proposer à son marché.
  • L'analyse de ce marché pour apprécier si l'offre envisagée correspond bien à une demande potentielle sur l'aire géoéconomique visée.
  • L'étude de faisabilité technique, logistique, commerciale et financière du projet, étape souvent connue sous le nom de "plan d'affaires", ou encore plus fréquemment sous le vocable de "business plan" en raison de l'influence anglo-saxonne de plus en plus prégnante sur le monde de l'économie mondialisée.
  • La réflexion sur le mode de domiciliation de l'activité aussi soigneusement appréhendée, en fonction de sa nature, de ses contraintes, de ses avantages et de ses inconvénients.

Cette première étape correctement franchie, il est alors possible de passer aux phases opérationnelles de réalisation concrète.

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Première phase : déclaration officielle de création de la micro-entreprise

Les nouvelles technologies ont singulièrement accéléré et simplifié, pour ceux qui disposent des outils correspondants et en maîtrisent la manipulation, les démarches d'immatriculation d'une entreprise. Les générations plus jeunes sont d'ailleurs très souvent avantagées sur ce plan, étant quasiment "nées avec ces techniques dans leur berceau"...

Ainsi est-il maintenant possible de réaliser en ligne - gratuitement et rapidement - sa déclaration de début d'activité auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) dont dépend le lieu de domiciliation choisi pour l'implantation de l'activité.

Cette déclaration s'effectue moyennant le renseignement en ligne du formulaire administratif intitulé CERFA P0 mis à disposition sur les sites numériques tels que :

En revanche, si l'on exerce déjà une activité professionnelle, il convient alors de renseigner en sus le formulaire CERFA n° 15260.

En document d'accompagnement de cette demande d'immatriculation est demandée une pièce d'identité en cours de validité du candidat entrepreneur (carte nationale d'identité ou passeport), ainsi que la précision de l'adresse de domiciliation de l'activité en gestation.

En matière de domiciliation, pour un démarrage d'activité de services (prestations informatiques, infographie, cours à distance... par exemple), la formule la plus simple, la plus rapide et la plus économique consiste à domicilier l'activité au domicile de l'entrepreneur, pour peu que les conditions contractuelles d'occupation du logement le permettent.

Si l'entrepreneur est propriétaire, un justificatif de propriété lui sera demandé : copie d'acte notarié ou copie de taxe foncière (ou éventuellement d'habitation) par exemple.

S'il est locataire, il devra produire un contrat de location assorti éventuellement d'un document d'autorisation du propriétaire d'exercer une activité professionnelle dans son logement (selon la nature de l'activité, en considération des éventuelles nuisances ou perturbations pour l'environnement). En cas d'habitation dans un espace très urbanisé* ou dans un ensemble collectif, il sera parfois judicieux de joindre une autorisation du syndic de gestion de l'immeuble ou de la copropriété. Ces documents peuvent être "scannés" et joints à la demande "en ligne".

A l'issue de cette démarche de déclaration en ligne, le site demande d'opter pour le mode de fiscalisation souhaité, à savoir de type classique (réponse par paiement volontaire aux demandes de règlements adressées par l'administration) ou prélèvement automatique (selon un calendrier pré-établi, avec en général régularisation en fin d'exercice en cas de complément à payer ou de trop perçu à rembourser, et ce, en fonction des résultats de l'exercice concerné).

Les règlements par prélèvement ou virement dématérialisés deviennent actuellement la norme, d'où la nécessité de se former à l'utilisation du numérique et de s'équiper du matériel informatique nécessaire.

Quels sont les documents officiels ? : Phase de collecte

Le CFE ayant reçu la demande d'immatriculation accompagnée de tous les documents justificatifs sus-mentionnés, il adresse alors au nouvel entrepreneur :

Le certificat d'inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements établis par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Ce document permet de connaître le numéro attribué par le Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET) et le code d'Activité Principale Exercée (APE). Ce document est généralement adressé à l'entrepreneur dans le mois suivant la réception de la demande correctement formulée et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires.

La notification de l'affiliation au régime spécifique de micro-entrepreneur du CFE de référence dont dépend l'adresse de domiciliation de l'activité.

La notification de l'affiliation de l'entrepreneur à la Sécurité Sociales des Indépendants, pièce nécessaire pour accéder à l'inscription en ligne permettant de réaliser la déclaration du chiffre d'affaires généré par l'activité et d'obtenir la couverture sociale acquise grâce au paiement des charges sociales. Ce document est généralement délivré dans le mois et demi suivant l'immatriculation.

Phase complémentaire : en cas d'activité d'artisanat ou de commerce

En cas d'exercice d'une activité artisanale et/ou commerçante, des démarches complémentaires s'avèrent nécessaires :

Pour une activité artisanale, une inscription est nécessaire au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Cette démarche est gratuite, mais elle donnera lieu à une taxe pour frais de chambre consulaire prélevée en même temps que les cotisations sociales (voir ci-dessus).

Pour permettre cette inscription, il convient de joindre un justificatif de domiciliation de l'activité ainsi qu'une déclaration sur l’honneur attestant que l'on ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale, civile ou administrative totalement incompatible avec une activité de direction d'activité artisanale.

En cas d'activité commerciale, une demande d'inscription similaire doit être effectuée au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS). Également gratuite, cette inscription donnera elle aussi lieu à une taxe pour frais de chambre consulaire, prélevée comme la précédente avec les cotisations sociales.

De la même manière, il convient également de joindre un justificatif de domiciliation et une attestation sur l'honneur de non-condamnation rendant l'entrepreneur éligible à la direction d'une activité commerciale.

Enfin, en cas d'exercice d'une profession réglementée, le diplôme ou l'attestation de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) devront être joints au dossier.

Le dossier complet accepté, il est alors délivré un Extrait Kbis** constituant la "fiche d'identification" de l'entreprise justifiant de la réalité de son existence légale et de sa capacité d'exercer.

Moyennant la correcte exécution de l'ensemble de ces démarches dans le bon ordre, l'activité proprement dite étant aussi correctement domiciliée***, l'entreprise peut alors commencer à fonctionner avec les meilleures chances de succès...

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(*) Actuellement, les "magasins fantômes" ou "dark stores", qui fournissent les livreurs à domicile, généralement en scooters, commencent à poser certains problèmes de nuisances sonores et autres inconvénients dans certains centres de villes (cf : Midi-Libre, édition de Montpellier du dimanche 04 septembre 2022, p. 2).

(**) L’Extrait K ou Kbis ou D1 sont ce que l’on considère comme étant la carte d’identité d’une entreprise, quelque en soit la taille : artisans, autoentreprises, microentreprises ou grands groupes, à partir du moment ou celles-ci sont enregistrées au Registre du Commerce & des Sociétés (RCS). Le document compile toutes les informations de la société et fait état des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Il s'agit du seul document officiel prouvant l'identité, l’activité et l'adresse (de domiciliation - NDLR) de la structure morale ou physique. Dans la majeure partie des cas, dans le cadre de démarches, ou pour être opposable, le document doit être daté de moins de 3 mois. (Source : Portail des sociétés, Internet).

(***) Rappelons qu'outre la domiciliation dans le local d'habitation de l'entrepreneur, la solution de la domiciliation en "centre d'affaires", auprès d'un "domiciliataire" donc, est également à envisager sérieusement car, pour un coût modique au départ (en optant pour un contrat de base), elle permet de se doter d'une adresse parfaitement et honorablement identifiable par tous les interlocuteurs de l'entreprise. Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir dans de prochaines publications...

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